IGPN Citoyen - avec Alexandre Langlois
pour une police qui protège les citoyens

Objectif : une inspection générale de la Police nationale (IGPN citoyenne), car aujourd’hui l’IGPN est rattachée à la direction générale de la Police nationale, qui dépend du ministère de l’Intérieur. Elle n’est donc pas indépendante.

Créée en janvier 2021, en réponse au Beauvau de la sécurité, l’association IGPN citoyen souhaite promouvoir la création d’un nouvel IGPN composé de citoyens et de spécialistes. Ce modèle s’inspire d’exemples d’IGPN européens qui intègrent les citoyens avec succès, ainsi que du fonctionnement des cours d’assises composées de magistrats et de jurés citoyens.

L’association IGPN Citoyen demande la transparence pour la population et les policiers, afin d’assurer un traitement juste et objectif « à charge » et « à décharge » pour arbitrer en toute indépendance.

L’association IGPN Citoyen s’engage à être force de proposition législative.

Notre vision

La Police nécessite une transformation

Voici plusieurs années que des voix s’élèvent pour avoir une police indépendante et transparente. La confiance des citoyens en la police s’est crispée. Les crises successives sociales et sanitaires ont vu se dégrader cette relation.

Actuellement, l’inspection générale de la Police nationale (IGPN) est rattachée à la direction générale de la Police nationale, qui dépend du ministère de l’Intérieur. Elle n’est donc pas indépendante et sujette aux suspicions.

Comment faire ?

En finir avec la proximité entre ceux qui enquêtent et ceux sur qui l’on enquête. Il faudrait transformer « la police des polices » en une autorité indépendante et transparente avec le concours des citoyens.

Pourquoi des citoyens ?

La police doit être au service des citoyens et non des intérêts particuliers de l’Etat. Intégrer des citoyens au sein d’un organe de contrôle mixte permettrait de prendre le tournant démocratique qu’on observe déjà dans d’autres pays.

Alexandre Langlois

La loi prévoit, en Europe, que l’IGPN doit être un organe indépendant

Le Code européen d’éthique de la police, adopté par le comité des ministres du Conseil de l’Europe prévoit :

Responsabilité et contrôle de la police

Art. 59. La police doit être responsable devant l’État, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace.

Le Conseil de l’Europe, insiste sur la neutralité de cette structure censée contrôler l’action des policiers

La neutralité et le contrôle des actions des policiers

Art. 61. Les pouvoirs publics doivent mettre en place des procédures effectives et impartiales de recours contre la police.

La police ne peut être juge et partie de ses propres actes. L’État doit donc mettre en place des systèmes qui soient clairement impartiaux. En dernier ressort, il doit être possible de soumettre ces plaintes à un tribunal.

Impartialité et visibilité

Art. 62. Il conviendrait d’encourager la mise en place de mécanismes favorisant la responsabilité et reposant sur la communication et la compréhension entre la population et la police.

Incitation à développer les relations entre la population et la police par le biais de mécanismes qui, en les rapprochant, pourraient contribuer à plus de compréhension mutuelle. On peut songer à des structures de médiation ou de recours, qui offrent les moyens de régler les différends dans le cadre de contacts et de négociations informelles entre les parties. De tels mécanismes devraient, de préférence, être indépendants de la police.

IGPN / IGGN

La France avec son Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et son Inspection Général de la Gendarmerie Nationale (IGGN) fait figure d’exception.

Liste des administrations indépendantes de contrôle de la Police au sein des autres pays Européens, sans équivalent en France.

Administrations européennes

Une grande partie des pays européens ont appliqué cette recommandation en organisant un contrôle externe de leur police.

Plus d’indépendance pour plus de confiance

Il est grand temps de prendre exemple sur nos voisins européens et d’avoir un organe de contrôle indépendant des « gardiens de la paix » français

Trois avantages à cette démarche :

1. La transparence dans l’enquête...

évitant toutes suspicions de collusion, comme expliqué dans le Code européen d’éthique de la police.

2. Libérer la parole de la grande majorité des policiers et gendarmes intègres...

qui ne pourraient plus être menacés de l’IGPN ou de l’IGGN pour manque de loyauté ou avoir porté atteinte au crédit et renom de l’institution, en refusant un ordre illégal ou en voulant dénoncer des dysfonctionnements internes dans le but d’une amélioration du service public.

3. Des retours d’expérience pour pérenniser ce qui marche et résoudre ce qui ne marche pas...

plutôt que de tout camoufler pour éviter de retarder la carrière de tel ou tel chef de service, au nom du « pas de vague ».

Comment contrôler l’action des « gardiens de la paix » de façon indépendante ?

Prenons exemple sur nos voisins : ce contrôle peut être réalisé sous la supervision de magistrats ou de parlementaires. En France cette mission pourrait être confiée au Sénat.

Pour la composition de cet organe de contrôle, on peut s’inspirer de ce qui se fait dans les Cours d’assise avec le tirage au sort d’un jury populaire, qui rend des décisions en résonance avec les attentes de la population. Comme dans une Cour d’Assise, il faut des magistrats qui permettent de rappeler le droit.

Pour parfaire cet organe de contrôle, il faut inclure les spécialistes, sans voix délibérative, qui pour éclairer le débat :
  • les policiers de terrain pour que les personnes tirées au sort puissent comprendre comment se passent des opérations de police ;
  • les membres d’ONG comme la Ligue des Droits de l’Homme…
  • les observateurs indépendants internationaux.

Afin que le rôle de l’IGPN Citoyen soit cohérent, il faudra aller jusqu’au bout du contrôle de la police, en incluant le pouvoir d’enquête actuel de l’IGPN et de sanction qui aujourd’hui est à l’appréciation exclusive du ministre de l’Intérieur et, quels que soient les résultats de l’enquête.

Ce sont là les premières pistes de réflexions que l’intelligence collective est appelée à améliorer pour que la France puisse avoir enfin un IGPN Citoyen.

Notre mission

Soutenir un projet de société

En parallèle du Beauvau de la Sécurité, l’IGPN Citoyen lance un « Beauvau Citoyen », afin de démontrer l’importance de la co-création et le co-détermination des citoyens sur les huit « chantiers » évoqués par le chef de l’Etat : lien police/gendarmerie population, encadrement, formation, relation avec la justice, maintien de l’ordre, captation vidéo, contrôle interne et conditions matérielles.

Alexandre Langlois, président de l’IGPN Citoyen, invite tous les citoyens et spécialistes à soutenir ce projet de société en se connectant sur www.igpn-citoyen.com, qui comptabilise en direct le nombre de soutiens. Le premier objectif est d’atteindre a minima les 30 000 soutiens, afin d’être représentatifs, au même titre que les syndicats de police habituellement invités aux discussions avec l’exécutif, et notamment au Beauvau de la Sécurité où les citoyens / usagers ne sont pas représentés.

L’IGPN Citoyen demande l’amélioration des conditions des policiers

L'association sera notamment force de proposition sur les sept « chantiers » évoqués par le chef de l’Etat, qui sont la formation des policiers, leur encadrement, les conditions matérielles d’exercice de leurs missions, la question de la captation vidéo des interventions, la mission des inspections, les effectifs et le lien entre la police et la population.

L’IGPN Citoyen souhaite un contre-pouvoir démocratique

L'association s’engage également à être force de proposition législative, car le retour d’une police républicaine au service du peuple doit passer par un contre-pouvoir démocratique.

L’IGPN Citoyen soutient le développement de relations entre la population et la police

Elle souhaite promouvoir des mécanismes permettant de les rapprocher et d’améliorer la compréhension mutuelle, dont des structures de médiation et/ou de recours.

L’IGPN Citoyen demande la transparence pour la population et les policiers

Afin d’assurer un traitement juste et objectif « à charge » et « à décharge » pour arbitrer en toute indépendance.

L’IGPN Citoyen demande à la France de respecter le code européen d’éthique de la police :

La responsabilité et le contrôle de la police

Art. 59 : « La police doit être responsable devant l’État, les citoyens et leurs représentants ». Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace.

La neutralité et le contrôle des actions des policiers

Art. 61 : Les pouvoirs publics doivent mettre en place des procédures effectives et impartiales de recours contre la police.

Impartialité et visibilité

Art. 62 : Il conviendrait d’encourager la mise en place de mécanismes favorisant la responsabilité et reposant sur la communication et la compréhension entre la population et la police.

Agir ensemble

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Vous pouvez également nous contacter sur contact[at]igpn-citoyen.com

Vous pouvez nous soutenir et nous aider

Vous souhaitez promouvoir l’idée d'une « cour d’assise de la sécurité » et/ou potentiellement être tiré au sort pour les rencontres et ateliers à venir afin de contribuer sur les questions de : formation, conditions matérielles, captation de vidéos, contrôle interne IGPN, lien police/population, relation à l’autorité judiciaire, etc.

À bientôt !